Réponse à une demande de travaux du locataire : modèle gratuit
Votre locataire veut transformer ou aménager le logement : votre réponse écrite.
Avant d’envoyer
- Le locataire ne peut pas faire de gros travaux de transformation sans votre accord écrit. Sans cet accord, vous pouvez garder les transformations sans l’indemniser, ou exiger la remise des lieux en l’état à ses frais.
- Pour des travaux d’adaptation (handicap, perte d’autonomie) ou de rénovation énergétique, il vous écrit en recommandé avec avis de réception, en décrivant les travaux et l’entreprise.
- Vous avez 2 mois pour répondre. Sans réponse de votre part, votre accord est acquis. Vous pouvez aussi demander à faire les travaux vous-même dans un délai d’un an, ou saisir le juge pour un motif sérieux et légitime.
- Après les travaux, le locataire doit attester dans les 2 mois que l’entreprise et les travaux correspondent à ce qui était prévu.
La lettre
Objet : Votre demande de travaux du [date]
J’ai bien reçu votre demande du [date] concernant des travaux dans le logement situé [adresse du logement] : [nature des travaux].
[Accord :] Je vous donne mon accord écrit pour ces travaux, aux conditions suivantes : [conditions : par exemple, entreprise qualifiée, respect des règles de la copropriété, remise en état à votre départ ou non].
[Refus :] Je ne peux pas accepter ces travaux pour le motif suivant : [motif sérieux et légitime]. [Je vous propose de les faire moi-même, dans un délai de [durée].]
Merci de me tenir informé de la date de début des travaux et de me remettre, à leur fin, l’attestation que l’entreprise et les travaux réalisés correspondent à ceux prévus.
Comment l’envoyer
Par lettre recommandée avec avis de réception si la demande est une demande d’adaptation ou de rénovation énergétique ; par email ou courrier sinon, en gardant une copie.
Sources