Quittance de loyer : modèle gratuit à copier
Le reçu qui prouve que le loyer et les charges d’un mois sont payés.
Avant d’envoyer
- Vous devez remettre gratuitement une quittance au locataire qui vous la demande (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).
- Elle porte le détail des sommes versées, en distinguant le loyer et les charges.
- Aucuns frais liés à la gestion de l’avis d’échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
- L’envoi par voie dématérialisée (email) demande l’accord exprès du locataire.
- Si le locataire ne paie qu’une partie de la somme due, vous devez lui délivrer un reçu.
La lettre
Objet : Quittance de loyer de [mois et année]
Je soussigné(e) [votre nom], propriétaire du logement situé [adresse du logement], déclare avoir reçu de [nom du locataire], le [date du paiement], la somme de [total] € ([total en lettres]) au titre du loyer et des charges de la période du [début de période] au [fin de période], et lui en donne quittance.
Détail du règlement : loyer hors charges : [montant du loyer] € ; charges : [montant des charges] € ; total : [total] €.
[Si le paiement est partiel, remplacer le paragraphe précédent par :] J’ai reçu de [nom du locataire], le [date du paiement], la somme de [montant reçu] € à valoir sur le loyer et les charges de [mois et année], soit [total dû] € au total. Il reste dû [reste à payer] €. Ce document est un reçu de paiement partiel.
Comment l’envoyer
Par email si le locataire a donné son accord exprès, sinon par courrier ou en main propre. Gardez un double de chaque quittance.
Sources