Mise en demeure pour troubles de voisinage : modèle gratuit
Des voisins se plaignent de votre locataire : la lettre qui lui demande d’y mettre fin.
Avant d’envoyer
- Le locataire doit user paisiblement du logement, et il répond des personnes qu’il héberge. Les bruits de la vie courante ne suffisent pas : les nuisances visées sont répétées, excessives ou anormales.
- Vous pouvez être tenu responsable si vous n’agissez pas pour les faire cesser dès que vous en avez connaissance : la mise en demeure est la première étape.
- Envoyez-la en recommandé avec avis de réception (ou par acte de commissaire de justice), avec les justificatifs : plaintes, constats, témoignages.
- Sans effet, vous pouvez saisir un conciliateur de justice (gratuit) ou un médiateur (payant), puis demander la résiliation du bail, ou donner congé pour motif légitime et sérieux au moins 6 mois avant la fin du bail.
La lettre
Objet : Mise en demeure de cesser des troubles de voisinage
Des troubles m’ont été signalés au sujet du logement que vous louez, situé [adresse du logement] : [faits précis : nature, jours et heures, par exemple « bruit de musique après 23 h les [dates] »].
Votre bail et la loi vous obligent à user paisiblement du logement et à respecter la tranquillité du voisinage. Je suis moi-même tenu d’agir pour faire cesser ces troubles.
Je vous mets en demeure d’y mettre fin sans délai, et au plus tard dans les [8] jours suivant la réception de cette lettre.
À défaut, je serai contraint d’engager les démarches prévues par la loi, qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail par le juge.
À joindre
- Les plaintes, constats ou témoignages reçus, en copie.
Comment l’envoyer
Par lettre recommandée avec avis de réception, avec les justificatifs. Gardez une copie et l’avis de réception.
Sources