État des lieux vierge (entrée et sortie) : modèle gratuit
La trame à remplir avec le locataire, pièce par pièce, le jour de la remise des clés.
Avant d’envoyer
- L’état des lieux d’entrée se fait lors de la remise des clés, ensemble par le locataire et le bailleur, sur papier ou en version électronique. Chacun en reçoit un exemplaire à la signature.
- Mentions du décret n° 2016-382 à l’entrée et à la sortie : le type d’état des lieux, sa date, la localisation du logement, les parties et l’adresse du bailleur, l’éventuel mandataire, les relevés des compteurs individuels d’eau ou d’énergie, les clés et autres moyens d’accès, la description pièce par pièce des revêtements, équipements et éléments (avec observations, réserves et images possibles) et les signatures.
- À la sortie, s’ajoutent la nouvelle adresse du locataire, la date de l’état des lieux d’entrée et, s’il y a lieu, les différences constatées pièce par pièce.
- Le locataire peut demander de le compléter dans les 10 jours qui suivent l’état des lieux d’entrée. Pour le chauffage, la demande peut se faire pendant le premier mois de la période de chauffe.
- En cas de désaccord, ou si l’autre partie ne vient pas, un commissaire de justice peut établir un constat après une lettre recommandée envoyée au moins 7 jours avant. Les frais sont alors partagés.
La lettre
Objet : État des lieux d’[entrée / de sortie]
Type : [entrée / sortie]. Date : [date]. Logement : [adresse, étage, porte, lot]. Bailleur : [nom et adresse du bailleur]. Locataire(s) : [noms]. [Mandataire éventuel : nom et adresse.]
Compteurs individuels : eau froide [relevé], eau chaude [relevé], électricité [relevé], gaz [relevé], chauffage [relevé].
Clés et accès : [nombre de clés de la porte d’entrée, boîte aux lettres, cave, garage, badges, télécommandes, digicode, interphone].
Pièce par pièce (entrée, séjour, cuisine, chambres, salle de bains, WC, autres) : pour chaque pièce, l’état du sol, des murs, du plafond, des fenêtres et volets, des portes, des prises et interrupteurs, de l’éclairage, du chauffage, de la plomberie et des équipements, en [bon état / état d’usage / mauvais état], avec les observations et réserves : [observations].
Observations et réserves générales : [observations]. Photos jointes : [nombre].
[À la sortie seulement : nouvelle adresse du locataire : [adresse]. Date de l’état des lieux d’entrée : [date]. Différences constatées pièce par pièce : [différences].]
Fait à [lieu], le [date], en [nombre] exemplaires. [Signatures du bailleur et du locataire ou de leurs mandataires.]
À joindre
- Les photos prises pendant l’état des lieux.
- À la sortie : l’état des lieux d’entrée.
Comment l’envoyer
À signer sur place par les deux parties, chacune gardant un exemplaire. Rangez-le avec le bail : il servira pour le dépôt de garantie.
Sources