Charte de colocation : modèle gratuit de règlement intérieur
Les règles de vie commune que les colocataires se donnent, par écrit, pour éviter les disputes.
Avant d’envoyer
- Cette charte est un accord entre colocataires. Elle ne remplace pas le bail et ne le modifie pas : en cas de différence, c’est le bail qui s’applique.
- Avec un bail commun et une clause de solidarité, chaque colocataire et sa caution peuvent devoir payer la part des autres. Un colocataire qui part reste tenu 6 mois après la fin de son préavis, ou jusqu’à la fin du préavis si un remplaçant le rejoint pendant celui-ci. La charte ne peut pas raccourcir ce délai à l’égard du bailleur.
- Un colocataire qui part ne peut pas demander sa part du dépôt de garantie au bailleur : il s’arrange avec les colocataires qui restent.
- Dans tous les cas, le bailleur dispose de 3 ans pour réclamer des loyers ou charges impayés.
La lettre
Objet : Charte de colocation du logement situé [adresse du logement]
Entre les colocataires soussignés : [noms des colocataires], titulaires du bail du [date du bail] conclu avec [nom du bailleur].
Cette charte organise la vie commune. Elle ne remplace pas le bail, qui reste applicable en toutes circonstances, notamment pour la solidarité à l’égard du bailleur.
Loyer et charges : le loyer et les charges sont de [montant] € par mois, répartis ainsi entre nous : [répartition par colocataire]. Chacun verse sa part à [la personne qui centralise / directement au bailleur] avant le [jour] de chaque mois. Les factures d’énergie, d’internet et d’assurance sont réparties [à parts égales / selon la répartition ci-dessus].
Ménage et entretien : les parties communes sont entretenues [à tour de rôle selon le planning joint / selon la répartition suivante : ...]. Les produits d’entretien communs sont achetés [modalités].
Invités : chacun peut recevoir des invités après en avoir informé les autres [au moins (délai) à l’avance pour une nuitée]. Un invité ne reste pas plus de [nombre] nuits par mois sans l’accord de tous. Le colocataire qui l’invite en est responsable.
Bruit et vie en commun : [horaires de calme], [règles pour la cuisine, le tabac, les animaux, etc.].
Départ d’un colocataire : il prévient les autres et envoie son préavis au bailleur dans les formes prévues au bail. Nous nous informons mutuellement du remplaçant proposé, qui est présenté au bailleur. Le colocataire qui part règle avec nous sa part de dépôt de garantie et des frais communs.
Dégradations : chacun répare ou rembourse ce qu’il abîme. Les dégradations dont l’auteur est inconnu sont partagées [modalités].
Fait à [lieu], le [date], en [nombre] exemplaires. [Signatures de tous les colocataires.]
Comment l’envoyer
À signer par tous les colocataires et à garder en un exemplaire chacun. Remettez une copie à un nouveau colocataire en même temps que le bail.
Sources