Avenant au bail de location : modèle gratuit
Le bail change en cours de route : le texte simple que tous les signataires datent et signent.
Avant d’envoyer
- Colocation : un nouveau colocataire qui en remplace un parti peut demander la signature d’un avenant à l’état des lieux d’entrée d’origine.
- Bail commun avec clause de solidarité : le colocataire qui part et sa caution restent tenus 6 mois après la fin de son préavis (jusqu’à la fin du préavis si un remplaçant est trouvé). Sans cette clause, il paie sa part jusqu’à la fin de son préavis.
- Le dépôt de garantie : le colocataire qui part ne peut pas en réclamer sa part au propriétaire, il s’arrange avec ses colocataires.
- Un avenant peut aussi fixer une majoration de loyer après des travaux d’amélioration (location vide), jamais pour un logement classé F ou G. La révision annuelle, elle, suit la clause du bail.
La lettre
Objet : Avenant au bail du [date du bail]
Entre [nom du bailleur] et [noms des locataires] ayant conclu, le [date], un bail portant sur le logement situé [adresse du logement], il est convenu ce qui suit.
[Colocation :] À compter du [date], [nom du colocataire qui part] cesse d’être locataire et [nom du nouveau colocataire] devient locataire, avec les mêmes droits et obligations que ceux du bail. [Le nouveau colocataire reconnaît avoir pris connaissance du bail et de l’état des lieux d’entrée.]
[Loyer, après travaux d’amélioration :] À compter du [date], le loyer mensuel hors charges est porté de [ancien loyer] € à [nouveau loyer] €, en raison des travaux suivants : [nature et coût des travaux].
Toutes les autres clauses du bail restent inchangées.
Fait à [lieu], le [date], en [nombre] exemplaires, un pour chaque signataire. [Signatures : bailleur, locataires, nouveau colocataire, caution si elle est maintenue.]
Comment l’envoyer
Remis en main propre contre signature ou signé en ligne, avec un exemplaire pour chacun. Gardez-le avec le bail.
Sources