Sous-location : votre locataire peut-il louer votre logement sur Airbnb ?
L’accord écrit obligatoire, le loyer maximum de la sous-location et ce que risque un locataire qui sous-loue sans autorisation.
Sous-louer, c’est louer à quelqu’un d’autre tout ou partie du logement dont on est soi-même locataire. Par exemple sur Airbnb pendant les vacances.
Votre accord écrit est obligatoire
En location vide comme en meublée, votre locataire doit d’abord obtenir votre autorisation écrite. Elle porte sur la sous-location et sur le montant du loyer demandé au sous-locataire.
Le loyer est plafonné
Le loyer au mètre carré demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que votre locataire vous paie. La sous-location ne dure pas plus longtemps que son bail, et votre locataire doit remettre au sous-locataire votre autorisation et une copie du bail.
Sans autorisation
Sous-louer sans votre accord peut entraîner la résiliation du bail, c’est-à-dire sa fin décidée par le juge. Votre locataire peut aussi être condamné à vous reverser les sous-loyers encaissés, voire des dommages et intérêts.
Une exception
Un locataire de 60 ans ou plus peut sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins de 30 ans, dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il doit vous en informer, mais vous ne pouvez pas vous y opposer.
À retenir : Une annonce de votre logement sur une plateforme de location courte ? Écrivez à votre locataire pour lui rappeler la règle, par lettre recommandée. Dans Bailio, vos courriers restent rangés avec le bail.
Sources