Réparations locatives : ce qui est pour le locataire, ce qui est pour vous
L’entretien courant à la charge du locataire, les grosses réparations à la vôtre, la vétusté et la force majeure.
Un robinet fuit, une chaudière s’arrête : qui paie ? La loi partage les dépenses entre le locataire (l’entretien courant, appelé « réparations locatives ») et vous (le reste). Une liste fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 donne les exemples de réparations locatives. Elle n’est pas exhaustive.
À la charge du locataire
- L’entretien annuel de la chaudière, sauf si le bail prévoit autre chose, et le ramonage des conduits de fumée et de ventilation.
- Les petites pièces : joints, clapets et flotteurs de robinets et de chasse d’eau, tuyaux souples de douche et de gaz.
- L’électricité courante : ampoules, fusibles, interrupteurs, prises.
- Les fenêtres, portes et serrures : graissage, clés perdues ou abîmées, vitres détériorées.
- Le jardin, le dégorgement des gouttières, le nettoyage des bouches d’aération et le remplacement du détecteur de fumée.
À votre charge
Tout ce qui n’est pas une réparation locative vous revient : les grosses réparations, les travaux de mise en conformité avec les critères de décence, l’isolation. Voici d’autres exemples cités par l’administration :
- le curage de la fosse septique ;
- l’achat et l’installation du détecteur de fumée initial ;
- la réparation d’une canalisation quand sa vétusté cause une fuite ;
- les volets, sauf si le locataire en est responsable ;
- l’élagage des branches qui dépassent sur le terrain voisin.
La vétusté et la force majeure
La vétusté est l’usure normale due au temps, comme une peinture passée ou un sol usé. Elle est pour vous, même si la réparation figure sur la liste des réparations locatives. Il en va de même d’un dégât causé par la force majeure, un événement imprévisible et irrésistible comme une tempête.
Pour distinguer l’usure d’une dégradation, vous et votre locataire pouvez convenir d’une grille de vétusté : elle fixe une durée de vie théorique et une réduction chaque année. La loi ne l’impose pas.
La dégradation reste pour le locataire
Un trou dans un mur ou une porte enfoncée relèvent de sa responsabilité. Il répond aussi des dégâts causés par ses invités ou par les professionnels qu’il mandate. Il doit avoir une assurance habitation qui couvre au moins les risques locatifs.
À retenir : À retenir : petit entretien pour le locataire, grosses réparations et vétusté pour vous. Dans Bailio, le signalement du locataire affiche « Qui paie la réparation ? » avec un lien vers la liste publique des réparations locatives, et l’état des lieux de sortie se compare à celui d’entrée pour distinguer l’usure d’une dégradation.
Sources