DPE : les logements interdits à la location en 2025, 2028 et 2034
Le calendrier des logements G, F et E, ce qui se passe pour un bail qui se renouvelle et le gel du loyer en F et G.
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, note votre logement de A (très économe) à G (très énergivore). Cette note décide maintenant si vous pouvez louer le logement.
Le calendrier
- Depuis 2025 : seuls les logements classés A à F peuvent être loués. Un logement classé G ne peut plus l’être.
- De 2028 à 2033 : seuls les logements classés A à E pourront être loués.
- À partir de 2034 : seuls les logements classés A à D pourront être loués.
Et le bail en cours ?
La règle vaut pour chaque bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement, c’est-à-dire prolongé automatiquement à son échéance. Un bail en cours n’échappe donc pas à la règle : elle s’applique à sa prochaine échéance.
Le loyer gelé en F et en G
En métropole, pour un bail signé, renouvelé ou reconduit depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus être révisé chaque année.
Que faire maintenant ?
Vérifiez la date et la note de votre DPE. Un DPE ancien peut ne plus être valable. Si votre logement est classé E, F ou G, faites chiffrer les travaux de rénovation énergétique dès maintenant : les délais des artisans et des aides sont longs.
À retenir : Dans Bailio, le tableau de bord de vos logements signale un DPE à refaire et une interdiction de louer qui arrive dans les 4 ans.
Sources