Diagnostics obligatoires pour louer : la liste et leur durée de validité
DPE, électricité, gaz, plomb, état des risques, bruit et amiante : ce que vous devez joindre au bail et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
Avant de louer, vous réunissez les diagnostics du logement dans un dossier de diagnostic technique. Vous le joignez au bail à la signature et à chaque renouvellement. Vous pouvez l’envoyer par voie électronique, sauf si le locataire s’y oppose. Les frais sont pour vous : vous ne pouvez rien demander à votre locataire.
Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. Les DPE faits du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 : refaites-les. Il n’est pas obligatoire pour un logement occupé moins de 4 mois par an ni pour un monument historique classé ou inscrit.
Électricité et gaz
Ces diagnostics sont obligatoires si l’installation a plus de 15 ans. Ils doivent dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Une attestation de conformité du Consuel (électricité) de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic. Pour le gaz, c’est un certificat de conformité de moins de 3 ans.
Le plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour un logement construit avant le 1er janvier 1949. S’il ne révèle pas de plomb, ou moins de 1 mg/cm², il est valable sans limite. Au-delà, il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail, et des travaux peuvent s’imposer.
L’état des risques
Il est obligatoire si le logement se trouve dans une zone à risques : plan de prévention des risques, sismicité de niveau 2 à 5, radon de niveau 3, recul du trait de côte, etc. Vous pouvez l’établir vous-même sur le site Géorisques. Il doit dater de moins de 6 mois et l’annonce doit mentionner les risques.
Le bruit et l’amiante
- Bruit des aérodromes : si le logement est dans une zone de bruit, vous remettez un document d’information au locataire.
- Amiante : le diagnostic fait partie du dossier, mais il n’est pas annexé au bail. Gardez-le à la disposition du locataire qui le demande.
Qui fait quoi
Un diagnostiqueur certifié réalise le DPE, l’électricité, le gaz et le plomb. Vous pouvez établir vous-même l’état des risques et le document sur le bruit. Le DPE et l’annonce doivent afficher l’étiquette énergétique.
Si un diagnostic manque
Votre locataire peut saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts ou une baisse de loyer. Pour le plomb, l’absence de constat peut engager votre responsabilité pénale. Pour le DPE, une information fausse peut faire annuler le bail.
À retenir : À retenir : DPE 10 ans, électricité et gaz 6 ans (installation de plus de 15 ans), plomb sans limite s’il n’y en a pas, état des risques 6 mois. Dans Bailio, un diagnostic expiré bloque la signature du bail et apparaît dans « Compléter la fiche du logement ». Les fichiers déposés sont joints à la fin du PDF du bail.
Sources