Charges récupérables : la taxe foncière, les ordures ménagères et la régularisation
Ce que votre locataire paie et ne paie pas, la taxe d’ordures ménagères, et comment régulariser les charges chaque année.
Les charges récupérables, ou charges locatives, sont les dépenses que vous payez puis que vous pouvez demander à votre locataire. Leur liste est fixée par un décret : ce qui n’y figure pas reste à votre charge.
La taxe foncière : non
La taxe foncière n’est pas dans la liste. Vous ne pouvez pas la refacturer à votre locataire.
La taxe d’ordures ménagères : oui
La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, souvent inscrite sur votre avis de taxe foncière, fait partie des charges récupérables. Tout comme la taxe de balayage et la redevance assainissement.
D’autres exemples
- L’entretien courant des parties communes et le personnel d’entretien.
- Le fonctionnement et l’entretien courant de l’ascenseur.
- L’eau des parties communes et des espaces extérieurs.
La régularisation annuelle
Si votre locataire paie des provisions, c’est-à-dire des avances mensuelles, vous comparez au moins une fois par an ce qu’il a versé et les dépenses réelles. Un mois avant, vous lui envoyez le décompte par nature de charges. Puis vous tenez les justificatifs à sa disposition pendant 6 mois.
À retenir : Dans Bailio, la régularisation des charges se calcule toute seule, au prorata des jours d’occupation, et le décompte part par courrier ou par email.
Sources