Bail de colocation : solidarité, départ, dépôt
Plusieurs locataires, un seul logement : la colocation demande une clause de solidarité claire et un départ bien géré. Voici les règles.
L’essentiel
- Forme : Un bail commun signé par tous, ou un bail par colocataire
- Solidarité : Chacun et sa caution doivent la totalité du loyer, si le bail le prévoit
- Départ d’un colocataire : Solidarité jusqu’à 6 mois après la fin du préavis, ou jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant
- Charges : Le forfait est permis, même en logement vide
- Dépôt de garantie : Selon le type de bail : 1 mois en vide, 2 mois en meublé
Qu’est-ce que la colocation ?
C’est la location d’un même logement par plusieurs colocataires. Elle peut prendre la forme d’un bail commun, signé par tous, ou de baux individuels, un par colocataire, avec sa chambre privative et les parties communes. Bailio prépare le bail commun, vide ou meublé.
Conditions
- Un bail commun, vide ou meublé, signé par tous les colocataires et vous.
- Une clause de solidarité, si vous la souhaitez : sans elle, chacun ne doit que sa part.
- Une assurance contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux), collective ou individuelle.
Durée, loyer, charges, dépôt
- Durée : celle du bail choisi, vide ou meublé.
- Loyer : un loyer total, soumis à l’encadrement ou au plafond de zone tendue quand ils s’appliquent. En bail commun, le plafond vise le total perçu.
- Charges : provisions avec régularisation annuelle, ou forfait. Le forfait est inscrit au bail, ne doit pas être manifestement disproportionné et ne donne lieu à aucun complément.
- Dépôt de garantie : demandé à l’entrée, rendu quand tous les colocataires sont partis et ont remis les clés (bail commun).
Le bail date par date
- Signature Tous les colocataires et vous signez le même bail, avec la clause de solidarité si elle est prévue.
- Entrée dans les lieux État des lieux d’entrée en présence de tous les colocataires, daté et signé par chacun.
- Un colocataire part Il donne son préavis. Avec la clause de solidarité, il reste tenu 6 mois après la fin du préavis, avec sa caution.
- Un remplaçant arrive Si un nouveau colocataire le remplace pendant le préavis, la solidarité du partant s’arrête à la fin du préavis.
- Fin du bail État des lieux de sortie quand le dernier colocataire quitte les lieux, puis restitution du dépôt.
Mentions obligatoires et clauses interdites
Le bail reprend celui du logement vide ou meublé. La clause de solidarité y a sa rubrique : si elle est prévue, chaque colocataire et sa caution doivent la totalité du loyer et des charges. En bail mobilité, elle est interdite.
Annexes à joindre
- les diagnostics et la notice d’information ;
- les états des lieux d’entrée et de sortie, signés par chaque colocataire ;
- l’inventaire du mobilier, en meublé ;
- l’attestation d’assurance, à fournir chaque année ;
- les actes de caution, s’il y en a.
Modifier ou mettre fin au bail
Un colocataire qui part, ou qui arrive, se gère par avenant. Chaque colocataire donne son propre préavis, selon le type de bail (voir le guide du préavis). Le propriétaire dispose de 3 ans pour réclamer un impayé.
Fiscalité en bref
Les règles sont celles du vide ou du meublé : revenus fonciers pour un logement vide, bénéfices industriels et commerciaux pour un meublé.
Questions
Bail commun ou baux séparés ?
Le bail commun est un seul contrat signé par tous. Avec des baux individuels, chaque colocataire a son contrat et ne paie que sa part. Bailio prépare le bail commun.
Qu’est-ce que la clause de solidarité ?
Chaque colocataire, et sa caution, doit la totalité du loyer et des charges, pas seulement sa part. Sans cette clause, chacun ne doit que sa part.
Combien de temps un colocataire reste-t-il tenu après son départ ?
Avec la clause de solidarité, 6 mois après la fin de son préavis, ou jusqu’à la fin du préavis si un remplaçant arrive pendant celui-ci. Sans clause, jusqu’à la fin de son préavis.
Le forfait de charges est-il permis ?
Oui en colocation, même pour un logement vide. Il est inscrit au bail et ne donne lieu à aucun complément.
Qui reçoit le dépôt de garantie ?
En bail commun, il est rendu une fois tous les colocataires partis, à l’un d’eux.
Combien de temps pour réclamer un impayé ?
3 ans.
Sources