Bail étudiant : le meublé de 9 mois
Un étudiant peut louer un meublé pour 9 mois, le temps de l’année universitaire. Voici les règles, et comment Bailio prépare ce bail.
L’essentiel
- Durée : 9 mois, sans reconduction
- Dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charges au plus
- Congé du bailleur : Aucun congé à donner : le bail prend fin à son terme
- Préavis du locataire : 1 mois, même pour un bail de 9 mois
- Pour qui : Un locataire étudiant
Qu’est-ce que le bail étudiant ?
Ce n’est pas un contrat à part : c’est un bail meublé dont la durée est réduite à 9 mois lorsque le locataire est étudiant. Il suit donc les règles de la location meublée, avec une particularité : il n’est pas reconduit.
Conditions
- Le locataire est étudiant.
- Le logement est meublé, avec le mobilier obligatoire, et c’est sa résidence principale.
- Le bail de 9 mois est écrit comme tel. Pour un bail d’un an, le bail meublé classique s’applique.
Durée, loyer, charges, dépôt
- Durée : 9 mois. Le bail prend fin à son terme, sans que personne ait à donner congé. Pour continuer, vous signez un nouveau bail.
- Loyer : libre, sauf dans les communes à encadrement des loyers.
- Charges : provisions, paiement périodique ou forfait, au choix.
- Dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charges au plus.
Le bail date par date
- Signature Avant la rentrée : bail et inventaire du mobilier signés.
- Entrée dans les lieux État des lieux d’entrée et remise des clés.
- Pendant le bail Loyers et quittances chaque mois. Le locataire peut partir à tout moment avec 1 mois de préavis.
- Fin du bail, au bout de 9 mois Le bail s’arrête de lui-même : aucun congé à envoyer. État des lieux de sortie et restitution du dépôt.
- Et après ? Pour poursuivre la location, un nouveau bail est signé.
Mentions obligatoires et clauses interdites
Le bail reprend le contrat type du meublé. Les clauses interdites sont les mêmes que pour tout bail d’habitation : prélèvement automatique imposé, interdiction d’héberger des proches, frais de quittance.
Annexes à joindre
- l’inventaire du mobilier ;
- les diagnostics et la notice d’information ;
- les états des lieux d’entrée et de sortie ;
- l’attestation d’assurance du locataire ;
- l’acte de caution ou la garantie Visale, si vous l’exigez.
Modifier ou mettre fin au bail
Le bail de 9 mois ne se renouvelle pas. Si l’étudiant reste, un nouveau bail est signé. Pour modifier une clause en cours de bail, utilisez un avenant. Le locataire donne son préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé.
Fiscalité en bref
Comme tout meublé : bénéfices industriels et commerciaux, au micro-BIC (abattement de 50 %) ou au régime réel.
Questions
Le bail étudiant est-il reconduit ?
Non. À la fin des 9 mois, il s’arrête sans congé de personne. Pour continuer, un nouveau bail est signé.
Quel dépôt de garantie ?
Au plus 2 mois de loyer hors charges, comme tout meublé.
L’étudiant peut-il partir avant 9 mois ?
Oui, avec un préavis de 1 mois, même si le bail ne dure que 9 mois.
Faut-il que le locataire soit étudiant ?
Oui : la durée de 9 mois est prévue pour un locataire étudiant.
Quelle différence avec le bail mobilité ?
Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, ne permet aucun dépôt de garantie et vise plusieurs situations (études, stage, mission…). Voir la page « Bail mobilité ».
L’étudiant peut-il avoir une caution ?
Oui. La garantie Visale, gratuite, peut convenir : la demande se fait avant la signature du bail.
Sources